Politique de Confidentialité / Privacy Policy
Dernière mise à jour / Last updated : 30 juin 2026
Conforme au RGPD (UE 2016/679) · Loi Informatique et Libertés · Recommandations CNIL
Compliant with GDPR (EU 2016/679) · French Data Protection Law · CNIL Guidelines
| Responsable du traitement / Data Controller | David Nautic |
| Adresse / Address | Port de Grimaud, Golfe de Saint-Tropez, Var (83), France |
| Site web / Website | www.david-nautic.com |
| Contact | contact@david-nautic.com |
| Autorité de contrôle / Supervisory Authority | CNIL — Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — www.cnil.fr |
La présente Politique de Confidentialité vous informe de la manière dont David Nautic collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), à la Loi Informatique et Libertés modifiée (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), ainsi qu’aux recommandations de la CNIL.
Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
| Dénomination | David Nautic |
| Activité | Services marins, vente de pièces détachées et d’équipements marins |
| Adresse | Port de Grimaud, Golfe de Saint-Tropez, Var (83), France |
| Site internet | www.david-nautic.com |
| contact@david-nautic.com | |
| Plateforme | Site e-commerce WordPress / WooCommerce |
Article 2 — Données à caractère personnel collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites à l’Article 3. Les catégories de données collectées sont les suivantes :
| Catégorie | Données concernées |
|---|---|
| Données d’identification | Nom, prénom |
| Coordonnées | Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (facturation et livraison) |
| Données de commande | Détail des produits commandés, montant, historique d’achats (WooCommerce) |
| Données de paiement | Les données de paiement sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé (certifié PCI-DSS). David Nautic ne stocke aucun numéro de carte bancaire. |
| Données de connexion | Adresse IP, données de navigation, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (via cookies analytiques — voir Article 8) |
| Données de messagerie | Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact |
| Données de compte | Si vous créez un compte client : identifiant, mot de passe chiffré, préférences |
Aucune donnée sensible au sens de l’Article 9 du RGPD (origine ethnique, santé, opinions politiques, données biométriques, etc.) n’est collectée.
Article 3 — Finalités et bases légales du traitement
Conformément à l’Article 6 du RGPD, chaque traitement de vos données repose sur l’une des bases légales suivantes :
| Finalité du traitement | Base légale (RGPD Art. 6) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Traitement et livraison de vos commandes | Exécution d’un contrat (Art. 6-1-b) | Durée nécessaire à l’exécution + obligations légales |
| Création et gestion de votre compte client | Exécution d’un contrat (Art. 6-1-b) | Durée de vie du compte + 3 ans après dernière activité |
| Répondre à vos demandes de contact | Intérêt légitime (Art. 6-1-f) | 3 ans à compter de la demande |
| Envoi de devis et communications commerciales | Intérêt légitime (Art. 6-1-f) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Newsletters et communications marketing | Consentement (Art. 6-1-a) | Jusqu’au retrait du consentement |
| Analyses statistiques d’audience du site | Consentement ou intérêt légitime* | 13 mois maximum (CNIL) |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (Art. 6-1-c) | 10 ans (Code de commerce, Art. L.123-22) |
| Prévention de la fraude et sécurité | Intérêt légitime (Art. 6-1-f) | 1 an maximum (logs de sécurité) |
* Conformément aux recommandations CNIL de 2020 sur les cookies analytiques : si la mesure d’audience est strictement limitée à la mesure de la performance du site (sans croisement avec d’autres traitements), elle peut reposer sur l’intérêt légitime. Dans les autres cas, le consentement préalable est requis.
Article 4 — Durées de conservation
Les données sont conservées le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en conformité avec les obligations légales applicables :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de commande et de contrat | 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable — Art. L.123-22 Code de commerce) |
| Compte client inactif | 3 ans après la dernière activité, puis suppression ou anonymisation |
| Données de formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier échange |
| Abonnés à la newsletter | Jusqu’au désabonnement, puis suppression sous 30 jours |
| Cookies analytiques | Maximum 13 mois (recommandation CNIL) |
| Logs de connexion et sécurité | Maximum 12 mois |
| Données de paiement (numéros de carte) | Non conservées par David Nautic — traitement délégué au prestataire PCI-DSS |
Article 5 — Destinataires et transferts de données
Vos données personnelles sont destinées en premier lieu à David Nautic. Elles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite des finalités décrites :
| Destinataire | Rôle | Données transmises | Base légale |
|---|---|---|---|
| Prestataire de paiement sécurisé | Traitement des transactions — certifié PCI-DSS (ex. Stripe) | Données de paiement | Exécution du contrat |
| Hébergeur du site web | Hébergement du site WordPress / WooCommerce | Toutes données techniques | Intérêt légitime |
| Service de messagerie | Envoi d’e-mails transactionnels et de confirmation de commande | Adresse e-mail, nom | Exécution du contrat |
| Outil d’analyse d’audience | Mesure d’audience (ex. Google Analytics 4 ou Matomo) | Données de navigation anonymisées | Consentement / Intérêt légitime |
| Autorités compétentes | En cas d’obligation légale ou judiciaire uniquement | Données nécessaires | Obligation légale |
Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (notamment Google Analytics) peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au Chapitre V du RGPD :
- Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ;
- Mécanismes de certification (ex. Data Privacy Framework UE–États-Unis) ;
- Ou autres garanties approuvées par la CNIL.
Vous pouvez obtenir des informations sur les garanties applicables en nous contactant à l’adresse indiquée à l’Article 9.
Article 6 — Vos droits sur vos données personnelles
Conformément aux Articles 13 à 22 du RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
| Article RGPD | Droit | Description |
|---|---|---|
| Art. 15 | Droit d’accès | Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie, ainsi que des informations sur les traitements effectués. |
| Art. 16 | Droit de rectification | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant. |
| Art. 17 | Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») | Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD (ex. retrait du consentement, données inutiles, opposition au traitement). |
| Art. 18 | Droit à la limitation du traitement | Demander la suspension temporaire du traitement de vos données pendant l’examen d’une contestation ou d’une réclamation. |
| Art. 20 | Droit à la portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement. |
| Art. 21 | Droit d’opposition | Vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale. |
| Art. 22 | Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée | Ne pas faire l’objet d’une décision basée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs. |
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande :
- Par e-mail : contact@david-nautic.com
- Par courrier : David Nautic, Port de Grimaud, 83310 Grimaud, France
Afin de traiter votre demande, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité (copie d’une pièce d’identité). Nous répondrons dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être porté à trois mois en cas de demande complexe, avec information préalable).
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas les dispositions applicables, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
Article 7 — Sécurité des données
David Nautic met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction, altération ou divulgation accidentelle, conformément à l’Article 32 du RGPD :
- Chiffrement des communications par protocole HTTPS (TLS) ;
- Accès aux données restreint aux personnes habilitées ;
- Mots de passe clients chiffrés (hachage bcrypt) par WordPress ;
- Sauvegardes régulières des données du site ;
- Délégation du traitement des paiements à un prestataire certifié PCI-DSS ;
- Mise à jour régulière du CMS, des extensions et des plugins de sécurité.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l’Article 34 du RGPD.
Article 8 — Cookies et technologies de traçage
Notre site utilise des cookies et technologies similaires conformément aux dispositions de l’Article 82 de la Loi Informatique et Libertés (transposant la Directive ePrivacy 2002/58/CE) et aux recommandations de la CNIL.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette) lors de votre visite sur notre site. Les cookies permettent notamment de mémoriser vos préférences et d’analyser l’usage du site.
| Type de cookie | Finalité | Consentement requis | Durée de vie |
|---|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Fonctionnement du site, panier d’achat, session WooCommerce, sécurité (CSRF) | Non | Session ou court terme |
| Cookies de préférences | Mémorisation de vos paramètres (langue, devise, consentement cookies) | Non | 12 mois |
| Cookies analytiques | Mesure d’audience : pages visitées, durée, source du trafic (ex. Google Analytics 4, Matomo) | Oui | Maximum 13 mois (CNIL) |
| Cookies marketing / publicitaires | Publicités ciblées, reciblage (si activé). David Nautic ne dépose pas de cookies publicitaires tiers par défaut. | Oui | Maximum 13 mois |
Gestion de vos préférences de cookies
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via :
- Le widget de gestion des cookies disponible sur notre site (« Gestion des cookies ») ;
- Les paramètres de votre navigateur (désactivation de tous les cookies) ;
- Les outils de désinscription spécifiques des fournisseurs : Google Analytics Opt-out.
Le refus des cookies analytiques n’affecte pas le fonctionnement du site ni votre capacité à passer commande.
Article 9 — Modifications de la présente politique
David Nautic se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment en cas de changement de la réglementation applicable ou de l’évolution de nos activités. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous en serez informé par e-mail (si vous disposez d’un compte client) ou via un avis visible sur le site au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications.
Article 10 — Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits :
| Responsable du traitement | David Nautic |
| contact@david-nautic.com | |
| Adresse postale | Port de Grimaud, 83310 Grimaud, Var, France |
| Site web | www.david-nautic.com |
| Délégué à la protection des données (DPD) | David Nautic n’a pas l’obligation de désigner un DPD (Art. 37 RGPD). Les demandes relatives à la protection des données sont traitées directement par le responsable du traitement. |
| Autorité de contrôle | CNIL — www.cnil.fr — 01 53 73 22 22 |
Cette politique de confidentialité a été rédigée conformément aux exigences du RGPD (UE 2016/679), de la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), et aux recommandations publiées par la CNIL. — Version en vigueur au 30 juin 2026.